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Plan Local d'Urbanisme :

1ère étape : le projet arrêté

Pour la 2ème étape (le vote) consultez le P.L.U. voté Fichier Acrobat

Pour passer à la 3ème étape (P.L.U. l'annulation) consultez la page suivante : P.L.U. le recours Fichier Acrobat

 

 

Projet arrêté le 3 mars 2006, mis à la disposition du public et fourni aux Personnes Publiques Associées entre mars et septembre 2006, mis à l'enquête publique du 19 septembre au 20 octobre 2006.

Le rapport du commissaire enquêteur Fichier Acrobat remis au maire fin novembre 2006

 

Le projet arrêté le 3 mars 2006 a été présenté sans aucune modification à l'enquête publique. Nous avons attiré l'attention sur la démesure de ce projet, qui réservait 150 ha nouveaux à l'urbanisation, pris sur les zones agricoles et naturelles, dont 51,7 hectares réservés à la promotion immobilière pour des lotissements et quartiers agglomérés. Notre intervention lors de la réunion publique du 25 mai 2006, notre rencontre avec le maire du 20 juin 2006 n'ont pas suffi à faire remettre le projet à l'étude de façon à le rendre compatible avec des objectifs raisonnables de développement pour le village, d'ailleurs annoncés comme tels dans le "rapport de présentation". Le rapport du commissaire enquêteur préconise déjà quelques aménagements. L'association a adressé au Maire l'ensemble de ses propositions de refonte du projet et a demandé à participer à une commission de travail pour la récriture du P.L.U. Fichier Acrobat

Projet de P.L.U. : consultez les analyses de l'association Fichier Acrobat
Le plan de zonage, le réglement, les espaces réservés, le rapport de présentation, le PADD, les orientations particulières

Le rapport de présentation Fichier Acrobat : ..........................................analyse de l'associationFichier Acrobat
Document qui doit faire la description raisonnés des atouts de la commune et apporter des propositions d'évolution et d'améliorations. Des objectifs acceptables mais contredits par le reste des documents du PLU.
Consultez l'analyse détaillée du rapport de présentation : Fichier Acrobat

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Fichier Acrobat : ........analyse Fichier Acrobat
Document présentant la philosophie générale du projet, mais qui depuis la loi Habitat et Urbanisme (2003) n'est plus opposable. Document indigent, non cohérent par rapport au rapport de présentation.
Consultez l'analyse détaillée du PADD : Fichier Acrobat

Le règlement Fichier Acrobat : ..................................................................................analyse Fichier Acrobat
Document fondamental : il régit le droit à construire zone par zone, secteur par secteur. Mais sa rédaction est ici défectueuse, articles illégaux, incohérences nombreuses, contradictions permanentes avec le "Rapport de présentation" et les objectifs annoncés. Une refonte complète est nécessaire.
Consultez l'analyse détaillée du r
églement et la nouvelle rédaction proposée : Fichier Acrobat

Le plan de zonage du projet Fichier Acrobat: ......................................................................analyse Fichier Acrobat
Document fondamental : il indique sous une forme graphique les zones et secteurs où s'appliquent les différentes réglementations du droit à construire et à aménager. Le zonage proposé ici est inadmissible par l'ampleur des zones à urbaniser, l'élargissement excessif des voies, le déclassement des zones agricoles, la constructibilité des zones naturelles... Un nouveau zonage est à proposer, qui respectera les orientations du rapport de présentation et les objectifs annoncés de la commune.
Consultez l'ananlyse du plan de zonage et les nouvelle propositions : Fichier Acrobat

Les orientations particulières d'aménagement Fichier Acrobat
Ce document permet de préciser telle ou telle orientation générale s'appliquant à toutes les zones ou à des zones ou des secteurs particuliers. Ici, rien qui rende nécessaire ce document, sauf quelques désignations d'espaces boisés dans les secteurs AU, qui seraient à respecter, mais sur lequel passent des voies d'après le plan de zonage. Une contradiction de plus.

Les emplacements réservés et servitudes publiques Fichier Acrobat ........................analyse Fichier Acrobat
Document fondamental : il décide des réservations foncières qu'effectue la commune pour la création de voies, leur élargissement et pour diverses opérations d'intérêt public. Les terrains sont ainsi gelés et prélevés (généralement sur les propriétés privées) au moment de la réalisation des opérations. Le présent document est sous le signe de l'excès : voies élargies à 30 m (chemin du Maine), ou à 15 m (route de la Poste), ou à 12 m (Route de Touty), ou à 10 m (Bellevue, Brondeau, Saint Paul...), voies créées inutiles : Callonge : 30 m de large sur 1,8 km, etc... Ronds points successifs à quelques mètres de distance... En tout 7 hectares prélevés sur les parcelles privées qui se trouvent en bordure de voie. Démolition programmée des maisons situées entre la Mairie et le chemin de Saint Paul sur la D 241, pour élargir et aménager 1,20 de trottoir de part et d'autre de l'actuelle chaussée. etc. Tout est donc à revoir !
Consultez l'analyse détaillée de l'association sur les emplacements réservés :Fichier Acrobat

200 personnes
se sont rendues à la réunion publique du vendredi 6 octobre 2006 organisée par l'association pour exposer les tenants et aboutissants du projet de P.L.U. arrêté par le conseil municipal.

Pour mémoire, repassez le diaporama de l'exposé Fichier Acrobat

Le rapport du commissaire enquêteur Fichier Acrobat :
7 pages pour les affaires individuelles, quelques lignes pour les questions de fond.

 

 

 

 
 
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