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Assemblée générale de l'association

Vendredi 9 novembre 2007, 19h30 (salle polyvalente)

  • Le point sur la question urbanistique à Pompignac
  • Vers l'annulation du PLU
  • Nouvelle phase d'action.

Lisez la circulaire n° 6 : Fichier Acrobat (nouveau)

 

Le Plan Local d'Urbanisme de Pompignac est voté Fichier Acrobat

malgré toutes les demandes de la population et de l'association, quelques maigres modifications seulement ont été apportées au projet qui avait été proposé en enquête publique. Fichier Acrobat

 

L'association a déposé un recours en excès de pouvoir et en annulation au Tribunal Administratif Fichier Acrobat, car le danger est maintenant devenu une réalité : le P.L.U., bien qu'illégal, est applicable sur le territoire de Pompignac depuis le 15 juin 2007 :

 

  • 37 hectares pris sur les terres agricoles et livrés aux promoteurs immobiliers, pour des opérations d'ensemble de "quartiers agglomérés" en pleine campagne, à raison de 20 à l'hectare et plus (Lalande, Brondeau, Le Maine, Saint Paul, Callonge, Au Pont, L'Ermitage, Le Clouet).
  • des immeubles de 10 m de haut (R+2), implantés sans recul par rapport à la limite séparative, dans les quartiers du Maine et de Citon.
  • la suppression des surfaces minimales nécessaires pour qu'un terrain soit constructible.
  • l'ouverture de zones naturelles à la construction, sans coefficient d'occupation des sols.
  • des voies communales élargies à l'excès et transformées en axes à circulation rapide, traversant le village d'Est en Ouest et du Nord au Sud (Touty-Bellevue-Martinot ; Lalande, Le Maine-Callonge-Route de la Poste).
  • la délocalisation de la plupart des activités du centre vers la périphérie du village (bibliothèque, arts et loisirs, danse, sports...).
  • la délocalisation de l'école en limite de commune.
  • l'installation d'un ensemble commercial avec supermarché en périphérie de commune, au détriment des commerces du centre.
  • la suppression de 11 maisons dans le bourg ancien, le long de la D 241 pour élargir la voie chaque côté.

    etc.

Ce P.L.U., voté à l'unanimité par le conseil municipal, est une mauvaise affaire pour un village harmonieux, qui n'aspire qu'à conserver son caractère rural et à développer des activités d'avenir qui ne soient pas uniquement inspirées par les vieilles recettes du bétonnage. Le P.L.U. maintenant voté, qui prévoit une urbanisation excessive des zones agricoles, va à l'encontre de la politique nationale actuelle de l'aménagement et de l'environnement : gestion économe des sols, développement durable, maîtrise de l'urbanisation des communes rurales périurbaines, sauvegarde de l'espace rural et des paysages...

Un recours en excès de pouvoir et en annulation a donc été déposé au Tribunal Administratif le 13 juillet 2007, pour faire annuler ce P.L.U. passéiste et si peu respectueux de la loi.Fichier Acrobat

La période de "conviction" est en effet terminée. Nous avons tenté pendant cinq ans de convaincre les élus actuels, et de proposer un travail constructif allant dans le sens des souhaits de la population. Nous avons mis tous les documents en ligne pour que chacun puisse y avoir accès. Nous avons expliqué les tenants et aboutissants des projets de la mairie. Nous avons tenu plusieurs réunions publiques Fichier Acrobat et nous avons distribué des circulaires explicatives Fichier Acrobat. L'association a récrit le P.L.U., pour que ce document d'urbanisme devienne compatible avec la loi et avec les intérêts du village. Fichier Acrobat Plus de 300 personnes sont venus exprimer dans les registres de l'enquête publique leur soutien à cette autre orientation de l'urbanisme et de l'environnement.
Mais le maire a refusé à plusieurs reprise tout travail en communFichier Acrobat, et dans le P.L.U. voté, quelques détails à peine ont été retenus de toutes les propositions que nous avons faites et de tout le travail que nous avons pu accomplir.

S'ouvre donc à présent la phase contentieuse : nous demandons à la justice d'annuler ces "erreurs manifestes d'appréciation", ces "violations de la loi" qui constellent un Plan Local d'Urbanisme illégal et dangereux :Fichier Acrobat

La démarche qui a amené à ce résultat regrettable, après 12 ans d'études coûteuses, inutiles ou néfastes, relève d'un malaise bien plus profond, qui touche l'ensemble de la gestion de la commune. Deux mandats effectués dans l'immobilisme et dans le refus d'écouter. Et, en fin de parcours cette bombe à retardement d'un plan d'urbanisme qui livre le village aux aménageurs et autres promoteurs.

Que faire ? Changer de méthode. Il est vraiment nécessaire de proposer aux habitants de Pompignac une autre manière de gérer la commune, dans la clarté, l'écoute et le travail efficace au service du village. Affaire à suivre.

Ci-dessous, le plan de zonage voté le 14 mai 2007. Voir les différents documents du PLU voté :Fichier Acrobat. Voir les détails du zonage : Fichier Acrobat

 

Le maire refuse le dialogue : lettre du 26 janvier 2007 : Fichier Acrobat
L'association a remis un dossier de plus de 100 pages, dans le cadre de l'enquête publique, pour corriger le pojet actuel de PLU, inacceptable, et proposer une nouvelle rédaction. Refus.

Lettre de l'association aux Adjoints et Conseillers municipaux Fichier Acrobat
Le même dossier a été envoyé aux adjoints et aux conseillers municipaux, avec une lettre explicative pour préciser les dangers du projet de PLU.

Rapport du commissaire enquêteur : Fichier Acrobat

 

Sur le projet de PLU de Pompignac, très contesté :

Lisez la circulaire n° 5 de l'association : Fichier Acrobat

Lisez les analyses du projet de PLU Fichier Acrobat

Avis défavorable de l'Etat : le projet de P.L.U. critiqué par le Préfet Fichier Acrobat

La Direction Départementale de l'Equipement dénonce la première version du PLU en 2003. Aggravation depuis Fichier Acrobat

Le maire de Pompignac refuse la concertation : aucune réponse depuis 2004 à la demande de l'associationFichier Acrobat Refus du dialogue, de la concertation et du travail commun Fichier Acrobat