Mieux Vivre à Pompignac


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Le recours en excès de pouvoir contre le Plan Local d'Urbanisme : requête introductive d'instance déposée au Tribunal Administratif de Bordeaux le 13 juillet 2007 : Fichier Acrobat

Le recours en Excès de Pouvoir de 2003 contre la "rocade" de Pompignac : conclusions de l'association Fichier Acrobat... le jugementFichier Acrobat

L'association fait annuler par le Tribunal Adminstratif la modification du plan d'assainissement du quartier Sud (Brondeau Lalande), qui préfigurait le tracé de la "rocade" de Pompignac .

 

Lettre aux adhérents du 12 décembre 2006
et convocation à l'assemblée générale du 27 janvier 2007 Fichier Acrobat

Circulaire n° 6 Fichier Acrobat
En cours de rédaction : Bilan de la période de "conviction" 2003-2007. Le Plan Local d'Urbanisme voté par le Conseil Municipal : ses conséquences. Ouverture de la période contentieuse : le recours en annulation déposé au Tribunal Administratif; détail des multiples illégalités du plan voté. La suite des événements.

Circulaire n° 5 Fichier Acrobat
Pompignac: la démesure.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme à l'enquête publique
Pompignac du village rural à la ville dortoir
Pompignac paradis immobilier
Pompignac à grand vitesse
Pompignac décentré
etc.


Circulaire n° 4 Fichier Acrobat
Le projet du Maire annulé par le Tribunal Admlinistratif.
1ère illégalité, une enquête publique irrégulière.
2ème illégalité : l'erreur manifeste d'appréciation.
De la prise illégale d'intérêt.
Refus de concertation de la part du Maire pour le PLU.
Plan local d'urbanisme et développement durable.


Circulaire n° 3 Fichier Acrobat
Plan local d'urbanisme, le danger n'est pas écarté.
Le recours en excès de pouvoir, suite.
Le refus de concertation du Maire de Pompignac.
Un projet pour Pompignac : accueil et respect.

Circulaire n° 2 Fichier Acrobat
Le recours en excès de pouvoir contre la "Rocade" de Pompignac.
Plan local d'urbanisme : La direction départementale de l'Equipement donne un vis largement défavorable au projet..
Abandon des promesses électorales : Pompignac commune rurale c'est fini !
Propositions de l'association.

Circulaire n° 1 Fichier Acrobat
Mobilisation contre la "rocade" de Pompignac, voie inutile en zone agricole, au travers des vignes et des bois, 3 km de long, 22 m de large dans le vallon de Brondeau Lalande, Callonge, Saint-Paul.
Un investissement démesuré et une initiative dévastatrice.
Parallèlement un projet encore secret de 400 maisons dans le vallon.
La pétition, la création de l'association, l'enquête publique, le recours en excès de pouvoir.




 

 





 

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